Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Vous publiez également un rapport annuel ?

C'est tout à votre honneur.

Je reviens sur l'indépendance de l'Arjel. Confirmez-vous que vous ne recevez aucun ordre, aucune instruction du Gouvernement ?

Je vous remercie. La réunion est levée à 11 heures 30

Je vous remercie pour votre confiance. D'expérience, je sais toute l'importance du travail mené dans les commissions d'enquête. Dans celle-ci, nous allons pouvoir conduire une enquête approfondie sur l'ensemble des AAI, leur bilan, leur création, l'organisation de leur activité et de leur gestion. On en compte 41 ou 42 qui fonctionnent selon de...

Nous devons à présent compléter le bureau en élisant comme vice-présidents un représentant de chaque groupe et un autre supplémentaire pour les deux groupes les plus importants. J'ai reçu les candidatures d'Hugues Portelli pour le groupe UMP, de Jean-Léonce Dupont pour le groupe UDI-UC, de Jean-Yves Leconte et Michel Berson pour le groupe PS, d...

L'appellation d'AAI est récente : elle date de la loi sur la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 1978. Les trois mots comptent. Nous pourrons proposer de supprimer certains de ces organismes ou de les regrouper. Il faudra aussi s'intéresser aux aspects financiers. À l'étranger, on supprime des postes au niveau de l'...

En menant cette enquête, le Parlement s'acquitte d'une mission de contrôle, mais aussi de protection. En effet, beaucoup d'AAI ont une fonction de régulation économique ou de protection des citoyens.

Très généraliste, le formulaire que nous enverrons à toutes les AAI évacuera les partis-pris.

Certaines autorités bénéficient même de taxes affectées.

D'autant que les missions qui leur sont confiées s'inscrivent la plupart du temps dans des domaines sensibles.

Lors de la première audition qui aura lieu le 4 juin, nous recevrons Marc Guillaume, Secrétaire général du gouvernement. Il nous brossera un tableau général de la position du gouvernement. Quant à la publicité de notre travail, dans un souci de transparence, je souhaite qu'elle soit le plus ouverte possible.

Pas forcément. Il est important que les citoyens puissent avoir connaissance de nos travaux avant le rendu du rapport. Je me rangerai à l'avis de la commission.

Je vous remercie. Nous nous retrouverons la semaine prochaine pour la première audition. La réunion est close à 14h10

Les plaisanciers sont vent debout contre la redevance de mouillage ! C'est une mesure discriminatoire ! On privatise l'espace maritime, ce qui n'est pas acceptable. Les gens resteront dans les ports, ce qui n'est pas une bonne chose d'un point de vue environnemental. Mettre en place un parc marin est très difficile - nous venons de le faire dan...

Si le programme de stabilité s'appuie cette année sur un cadrage macroéconomique plus prudent, il ne gomme pas tous les aléas. La dynamique économique sera-t-elle au rendez-vous après plusieurs années de stagnation ? Je suis peu convaincue par notre capacité à tenir l'effort de réduction des dépenses sur la durée. Ces économies sont-elles péren...

Ne nous caricaturez pas !

J'ai cru comprendre que c'est toujours au tribunal de grande instance de Bobigny qu'ont lieu les audiences. Lorsque j'étais députée, déjà, les magistrats refusaient de se rendre dans les locaux pourtant fort bien aménagés de Roissy. Il est scandaleux que cette situation persiste, et qu'il faille déplacer les demandeurs, des familles entières pa...

Nous avons écrit une lettre au ministre, qui n'a reçu aucune suite. C'est à se demander, parfois, à quoi l'on sert !

Le discours du Gouvernement au sujet du CICE a connu une inflexion. Il devait contribuer à créer des emplois, mais les derniers chiffres du chômage dont on dispose sont très inquiétants. J'aimerais donc savoir quels indicateurs sont mis en place pour le suivi de la relation entre création d'emplois et CICE. Ma deuxième question concerne Ecomou...