Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je rejoins mes collègues sur le constat que cette loi est bavarde et floue. Je m'interroge sur le champ de la saisine de la commission des finances : une saisine est-elle prévue sur l'article 1er du projet de loi ? J'estime que nous devrions intervenir sur cet article qui porte sur les objectifs de la politique énergétique nationale car ses con...

Je suis en accord avec le rapporteur et je tiens par ailleurs à marquer mon étonnement devant le peu de dispositions consacrées aux transports dans ce texte pourtant consacré à la transition énergétique. C'est très surprenant !

Que sont devenues les dispositions sur la fiscalité applicable aux casinos ?

Curieuse manière de travailler. Prenez la taxe de séjour : on a le plus grand mal à comprendre où on en est.

Mais la taxe pourra-t-elle remonter à l'intercommunalité ?

Il nous faut effectivement rechercher l'accord le plus large possible. L'amendement du groupe UMP sera néanmoins défendu. La question de la suppression du critère du « poids économique », qui correspond à la demande de certaines petites CCI, mérite d'être prise en considération ; la péréquation actuelle ne convient pas aux CCI. Nous cherchons u...

L'amendement n° 1 réécrit l'article 1er. Même s'il va dans le bon sens par rapport à la rédaction initiale de l'article, j'y suis défavorable : il alourdit la fiscalité sur la quasi-totalité des véhicules, y compris les plus vertueux, et construit la taxe sur les particules comme une majoration du malus lié au carbone, alors qu'il n'y a pas de ...

Je ne dispose pas de ces données. Cependant, il n'y a pas de prime, mais un simple malus : il n'y a pas d'équilibre à rechercher...

L'amendement n° 4 alourdit la fiscalité des entreprises et en particulier des petits artisans et commerçants. Et sur la forme, il serait plus judicieux de placer cette mesure fiscale dans la loi de finances : Chantal Jouanno pourra le faire cette semaine. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 7 rend plus facile le recours au péage urbain pour les collectivités territoriales. Cependant l'article 1609 quater A du code général des impôts prévoit déjà une autorisation par décret en Conseil d'État ; la procédure actuelle me semble correctement encadrée et protectrice des collectivités. Demande de retrait ou avis défavorab...

L'amendement n° 6 aligne d'ici 2020 la fiscalité du gazole sur celle de l'essence. Ce ne me semble pas pertinent alors que la taxation du gazole est déjà en hausse dans la loi de finances pour 2015, après la prise en compte implicite d'une composante CO2 dans la fixation de la taxe intérieure de consommation en 2014. Là encore, cette mesure aur...

L'amendement n° 5 porte le taux de la taxe générale sur les activités polluantes sur les émissions d'oxyde d'azote (TGAP-air) de 160,8 à 500 en 2017 et 1 000 en 2019. Certes, le sujet est important. Mais avant de voter une hausse de 521 % sur deux ans, une étude d'impact serait bienvenue ! La TGAP-air a déjà été durcie en 2014. Pardon de me rép...

L'amendement n° 3 prévoit une tarification préférentielle sur les autoroutes pour les véhicules les moins polluants. Cela rendrait encore plus complexe la renégociation par l'État des conventions avec les sociétés concessionnaires... Cette idée intéressante se heurterait également à des difficultés techniques. Retrait ou rejet.

L'amendement n° 2 reprend une disposition inscrite à l'article 17 bis du projet de loi de transition énergétique, que nous examinerons prochainement. Inutile de doubler la navette ! Avis défavorable.

Le dispositif est absurde et injuste : après cinq ans, le logement vendu en accession sociale est retiré du décompte des logements sociaux en vertu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Les bailleurs sociaux de ma ville me demandent de mettre en vente des logement...

Ce budget est perturbé par la saga de l'écotaxe. Tout le monde a compris que la suspension sine die correspond en fait à un abandon, même si le Gouvernement ne l'assume pas, puisque la disposition figure toujours dans le code des douanes... Cet abandon a deux conséquences. Premièrement, il implique le paiement d'une indemnité de résiliation, d...

Je ne prône pas la suppression de l'AFITF !

Je vous présente les crédits des « transports » et plus précisément les programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission Ecologie, je suis donc co-rapporteur de cette mission avec Jean-François Husson et Vincent Capo-Canellas. Je rapporte également les cré...

Le rapporteur général m'a interrogé sur l'affectation des douaniers. Le ministre du budget a annoncé qu'une mission nationale leur serait confiée en leur promettant de rester localisés à Metz. C'est la seule chose que nous savons pour l'instant. Je l'ai dit plusieurs fois, mais je compte continuer à suivre ce dossier de l'abandon de l'écotaxe. ...

Tout à fait. En outre, il paraît difficile d'établir l'écotaxe seulement dans certaines régions car nous courrons le risque d'un report de trafic. Voilà les deux limites de l'exercice qui ne doivent pas être négligées. En l'absence de Jean-François Husson, je ne peux pas répondre à Michel Bouvard sur les PPRT. En revanche, sur le financement ...