Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx
1398 interventions trouvées.
Je partage tout à fait les observations qui viennent d'être formulées par notre collègue. Pour ma part, je voudrais insister sur le fait que cette douzième loi de programmation militaire ne repose pas sur le maintien d'un effort de défense significatif, contrairement à ce qui a été dit dans l'exposé. D'ailleurs, le rapport de notre collègue Y...
Quelle est la forme juridique de ces chambres internationales de compensation ?
Quelle est la forme juridique de ces chambres internationales de compensation ?
Ces chambres de compensation sont-elles uniquement « utilisées » par des banques ?
Ces chambres de compensation sont-elles uniquement « utilisées » par des banques ?
Si j'ai bien compris, votre société compte des personnes physiques et des personnes morales...
Si j'ai bien compris, votre société compte des personnes physiques et des personnes morales...
Vous ne comptez toutefois pas de sociétés du CAC 40 parmi votre clientèle...
Vous ne comptez toutefois pas de sociétés du CAC 40 parmi votre clientèle...
Une PME peut toutefois être votre cliente...
Une PME peut toutefois être votre cliente...
Si je décide de vous confier mon portefeuille, je transfère une somme d'argent sur votre compte...
Si je décide de vous confier mon portefeuille, je transfère une somme d'argent sur votre compte...
Elle demeure donc sur mon compte. Il n'y a pas de transfert physique dans vos livres ?
Elle demeure donc sur mon compte. Il n'y a pas de transfert physique dans vos livres ?
Vous n'empruntez donc pas vous-mêmes sur les marchés financiers...
Vous n'empruntez donc pas vous-mêmes sur les marchés financiers...
Vous ne donnez pas non plus de garantie particulière...
Vous ne donnez pas non plus de garantie particulière...
Actuellement, beaucoup de banques demandent à leurs clients de rapatrier les fonds qui se trouveraient dans des paradis fiscaux, au titre de la circulaire Cazeneuve. Avez-vous relevé une volonté de régularisation d'une grande partie de votre clientèle ?
