Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Sur 800 000, dont 200 000 étrangers...

J'avais pourtant compris qu'au départ, les étrangers avaient été nombreux à s'enregistrer.

Quand je compare les 190 000 véhicules enregistrés aux 800 000 attendus...

Pour être prêts, il faut que les boîtiers soient embarqués sur les véhicules. A 190 000, le compte n'y est pas.

A cet égard, je ne vous trouve pas très exigeants. Vous semblez attendre tranquillement au lieu d'exiger la mise à disposition. L'État pourrait presque vous imposer des pénalités ! Cette situation est ubuesque.

Si vous n'aviez pas une part de responsabilité, vous seriez plus exigeant.

Comment ? Par une lettre ? Il n'y a rien ! Vu l'importance des sommes en jeu, il est normal de se préoccuper de ces questions.

Mais la décision de novembre 2013.

Nous consacrerons une seconde audition aux questions financières. Nous avons également la volonté d'aller à Metz.

Je ne partage pas les conclusions du rapporteur. L'intercommunalité n'est pas un niveau de collectivité, c'est une sorte d'association de communes, qui décident d'agir ensemble ; je suis donc favorable à une grande souplesse dans les relations entre communes et EPCI, car les intercommunalités sont très différentes entre elles, selon leur popula...

Je suis favorable à la souplesse totale.

Je regrette que ce texte ne simplifie pas la création d'entreprise. Dans d'autres pays, il est possible de créer une société en vingt quatre heures ! Le bulletin de paie reste trop complexe, il aurait fallu le simplifier. C'est une demande forte des entreprises. Le financement participatif par Internet n'est pas une priorité, même s'il faut le ...

Ce bleu budgétaire est très compliqué. La présentation du programme 412 sur les emplois d'avenir manque d'informations, et aucun accord n'a encore été signé avec les opérateurs, de sorte que nous donnerions un blanc-seing en le votant. Pourriez-vous nous en dire davantage ?

Ce budget est en trompe-l'oeil. Il a l'air équilibré, ne présente à première vue aucune coupe massive. Pourtant, la baisse générale des crédits, forte, fait suite à un recul en 2013. Jusqu'où descendra-t-on ? On anticipe sur la mise en oeuvre de la nouvelle PAC et sur l'accroissement de certains cofinancements communautaires. Mais je regrette...

L'examen des crédits des transports et de la mer fait l'objet cette année d'un rapport dédié. Je voudrais à nouveau remercier mes deux co-rapporteurs spéciaux et la commission des finances pour en avoir accepté le principe. Je souhaiterais d'ailleurs que le Gouvernement modifie la maquette budgétaire afin de recréer la mission budgétaire « Tran...

Dans tous les cas non modifié depuis les annonces du Gouvernement.

Je ne suis pas défavorable à l'écotaxe, c'est le moyen de financer nos infrastructures de transport en faisant payer le pollueur. Le dispositif a souffert de beaucoup de malchance et de retards très préjudiciables, au départ pour l'attribution, puis à cause de contentieux... ; il a été reporté de fin juillet 2013 au 1er octobre, puis au 1er jan...

S'agissant de la sécurité, RFF et la SNCF vont dégager 410 millions sur trois ans, notamment afin de remplacer les aiguillages vieillissants. Je confirme à Roland du Luart que la part variable devrait s'établir autour de 74 millions, car les loyers annuels de l'écotaxe se monteront à 230 millions, hors taxe - n'oublions pas que 50 millions de ...

On ne peut être que d'accord sur la taxation des camions. En revanche, les trajets courts posent problème. Une petite franchise sur ces trajets ramènerait tout le monde à la raison.

Je ne répondrai pas au rapporteur général sur les agences de notation : je pourrais retrouver les propos tenus par votre majorité lorsque la France a été dégradée pour la première fois. L'État va emprunter 4,5 milliards d'euros sur les marchés financiers pour solder la dette du Crédit lyonnais. Il le fera avec un an d'avance parce que les con...