Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Êtes-vous tous rattachés à une banque ?

Êtes-vous payés par la banque ou l'émetteur ?

Êtes-vous payés par la banque ou l'émetteur ?

L'idée prévaut aujourd'hui qu'il ne faut pas donner de trop larges responsabilités aux agences. Si vous faisiez remonter des informations, ce serait très précieux.

L'idée prévaut aujourd'hui qu'il ne faut pas donner de trop larges responsabilités aux agences. Si vous faisiez remonter des informations, ce serait très précieux.

Est-ce la banque qui vous oriente ?

Est-ce la banque qui vous oriente ?

Mais n'y a-t-il pas là un mélange de genres ? Et quid des PME ?

Mais n'y a-t-il pas là un mélange de genres ? Et quid des PME ?

Nous avons besoin d'un document pour réfléchir. Je ne souhaite pas des contributions individuelles, mais un rapport consensuel, transpartisan, qui aura du poids.

Je ne comprends pas votre approche. Pourquoi nous cacher le rapport ?

Il faut faire des propositions sur les régulateurs, qui ne jouent pas leur rôle aujourd'hui. Ils ne sont pas placés au bon niveau de la chaîne.

Plutôt que de parler d'un marché « pousse au crime », je parlerais franchement des conflits d'intérêts. Appelons un chat un chat. Pour ma part, je ne crois pas qu'une nouvelle agence soit la solution. Elle sera un sous-marin des trois grandes agences de notation.

S'il faut une autre agence, elle doit être européenne. En Europe, il y a vingt-sept notations, aux Etats-Unis, une seule. C'est là le problème ! Je ne suis pas sûre que l'agence européenne doive être publique.

Quelle est la position de la France sur la rotation des agences ? Quelles sont vos instructions à ce sujet ?

Le problème de Dexia n'explique pas à lui seul la pénurie de financement des collectivités territoriales : les règles de Bâle 3 ne prévoient pas de régime adapté aux collectivités territoriales. Si le chiffre de 20 milliards d'euros ne comporte pas de risque systémique, raison de plus pour prévoir une législation spécifique qui permette aux col...

Nous allons surveiller cela.

Je suis tout à fait d'accord sur la qualité des comptes. Quid de la qualité de la notation ? Je ne m'inquiète pas trop pour la notation des entreprises, mais pour les dettes souveraines, au regard des moyens mis en oeuvre par les agences. Une agence de notation a-t-elle déjà contacté la Cour des comptes ? Ces entreprises commerciales font beau...

Je suis tout à fait d'accord sur la qualité des comptes. Quid de la qualité de la notation ? Je ne m'inquiète pas trop pour la notation des entreprises, mais pour les dettes souveraines, au regard des moyens mis en oeuvre par les agences. Une agence de notation a-t-elle déjà contacté la Cour des comptes ? Ces entreprises commerciales font beau...

Evoquez-vous dans vos travaux sur la diversification des financements de l'Etat la possibilité de faire appel à l'épargne des Français ?