Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Alors là !

Sur le fond, je soulignerai le caractère extrêmement insuffisant des études d'impact, entre autres celle sur la contribution exceptionnelle sur la fortune pour 2012. Elle durerait le temps du désendettement, avez-vous dit. Ce n'est absolument pas ce qui est écrit dans l'étude. Pas plus qu'on y évalue le nombre de départs qu'entraînera cette con...

Je ne suis pas d'accord.

Mon intervention portera sur l'AFITF (l'agence de financement des infrastructures de transport de France) qui relève d'un programme dont je suis rapporteure spéciale. Alors que le budget de l'agence s'élève à 2 milliards d'euros, financés pour moitié par ses ressources propres et pour moitié par l'Etat, l'augmentation massive de ses engagements...

Je partage toutes les conclusions de ce rapport. Je voudrais rappeler et saluer l'exemplarité de la mission, qui a mené des travaux très techniques. Elle s'est déroulée dans un excellent climat qui nous a permis, en faisant fi de nos appartenances politiques, d'aboutir à un consensus tout à fait remarquable. Deux interrogations néanmoins. Quel...

Je remercie la Cour de son importante contribution. Pour 2013, elle écrit que la maîtrise des dépenses doit jouer un rôle essentiel dans le respect de la trajectoire budgétaire. A supposer que baisse des dépenses et hausse des recettes y contribuent à égalité, il faudrait faire 16,5 milliards d'économies l'an prochain. N'est-ce pas un minimum ?

La suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires concernera-t-elle aussi les agents des collectivités locales ? Quelles conséquences l'article 2 aura-t-il pour les collectivités territoriales et le seuil de 20 employés s'appliquera-t-il ?

Cette situation particulièrement tendue a-t-elle donné lieu à des contentieux engagés par les collectivités locales ? J'ajouterai, en outre, à l'attention du Trésor, une raison supplémentaire à la nécessité de régler le problème du financement des collectivités : une raison qui tient à la sincérité budgétaire. En effet, la chambre régionale de...

Tout en reconnaissant le caractère essentiel de votre activité de surveillance des marchés, je souhaiterais, au titre de votre mission de défense des épargnants, savoir si, d'après vous, le doublement du plafond du livret A ne risque pas de déstabiliser les équilibres actuels au détriment de l'épargne à long terme ?

Je reste sur ma faim quant à la définition du shadow banking. J'ai bien compris que c'est la traduction du fait que les banques ne peuvent pas financer la totalité de l'économie. La vraie question c'est que ces entités peuvent échapper à la régulation de Bâle 3. Je ne vois pas l'intérêt de la classification des acteurs comme faisant ou non part...

Les banques et les assurances continuent-ils à investir dans les produits structurés ?

Je ne parlais pas du stock des produits structurés que vous détenez, mais des flux : continuez-vous à investir dans ce type de produits ?

Les agences de notation feraient bénéficier de leur décision de dégrader tel ou tel opérateur certains privilégiés avant de rendre public leur décision. Qu'en pensez-vous ?

Ce serait un délit d'initié ?

Ne devrait-on pas s'interroger sur le rôle des régulateurs afin de mieux encadrer l'action des agences ?

Que pensez-vous du modèle de rémunération investisseur - payeur ? Je l'accuse d'être responsable de cette disproportion dont vous parliez entre le statut juridique des agences et leur influence sur le marché.

63 % des investisseurs seraient d'accord pour financer les notations alors qu'aujourd'hui elles sont gratuites. C'est une information extrêmement surprenante et importante

Je n'ai pas compris à quel moment vous intervenez : avant l'appel d'offres ? Après le choix de l'agence ?

Je n'ai pas compris à quel moment vous intervenez : avant l'appel d'offres ? Après le choix de l'agence ?

Êtes-vous tous rattachés à une banque ?