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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx
3525 interventions trouvées.
… vous pourrez parler !
Eh oui !
C’est tout à fait vrai !
Excellent !
Vous irez le leur expliquer !
Je n’ai pas du tout parlé de cela !
Vous faites bien pire aujourd’hui !
Eh oui !
Vous oubliez la contrepartie !
Oui, car c’est le sujet !
Pas du tout !
Et la TVA sociale ?
L’article 12 du présent projet de loi de finances rectificative vise à limiter les possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale. Toutefois, pour ne pas pénaliser les opérations de restructuration, un agrément du ministère du budget pourra être accordé quand les opérations d’adjonction, d’abandon ou de transfert d’a...
Cet amendement s’inscrit exactement dans la même logique. J’avais choisi la date du 4 juillet 2012, mais je me rallierai très facilement à celle du 1er août que propose Philippe Dominati.
La rétroactivité est scandaleuse !
L’article 12 est de nature à pénaliser les PME en difficulté, pour lesquelles les opérations de restructuration constituent, dans bien des cas, une voie indispensable de rétablissement. En effet, en pratique, il leur sera souvent très difficile de remplir tous les critères exigés par la loi. En conséquence, le présent amendement vise à écarter...
Sûrement pas !
Ne pas tenir compte de la taille de l’entreprise, c’est ne rien comprendre à l’économie !
Le sujet est un peu technique, mais il faut comprendre que, là encore, le but de la proposition est d’éviter de pénaliser les PME en difficulté, ce soutien financier constituant la première des demandes des banques pour contribuer à un plan de redressement. Le présent amendement cible davantage la mesure afin d’atteindre l’objectif anti-abus v...
Je serais beaucoup moins affirmative.
