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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx
3525 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je ne suis pas du tout d’accord avec vous. Les exemples visés par ces amendements existent réellement et ne sont pas des cas d’école. D’ailleurs, s’il n’en était ainsi, nous n’aurions pas pris la peine de présenter cet amendement. Je ne vois vraiment pas ce qui peut vous gêner dans notre pr...
C’est vrai !
Cet amendement a été excellemment défendu par M. Dominati, mais je souhaite insister de nouveau sur les méfaits de la rétroactivité, laquelle me choque d’une manière générale. Je souhaiterais donc que nous soyons très attentifs aux problèmes qu’elle pose. En l'occurrence, il me paraît essentiel de ne pas remettre en cause la déductibilité des ...
Manifestement, vous ne les connaissez pas !
Très bien !
Cet amendement vise à permettre aux sociétés mères de bénéficier des dispositions de l’article 216 A du code général des impôts pour ce qui concerne les apports en nature. Au demeurant, je suis sans illusion sur le sort qui lui sera réservé.
La loi de finances va être dense !
Mais oui !
Cet amendement est excellent, et je vais voter pour. Monsieur le ministre, j’ai un peu de mal à vous croire dans la mesure où, depuis trois jours, vous évacuez tous les dossiers difficiles, j’entends par là tous les sujets gênants pour votre majorité. Chaque fois qu’un petit problème se profile, hop ! le magicien intervient, on arrête tout et ...
Monsieur le ministre, ce n’est pas très sérieux ! Je vais noter tous les engagements que vous avez pris, et je doute fort que vous les respectiez.
Cet article s'attaque à la participation et s'inscrit ainsi dans la même lignée idéologique que la mesure de hausse de 150 % du forfait social que nous examinerons plus tard. Je dois bien avouer mes interrogations. Est-ce parce que ce fut le général de Gaulle qui lança cette idée de la participation que vous voulez aujourd'hui décourager de c...
Bien sûr !
… vous pourrez parler !
Eh oui !
C'est tout à fait vrai !
Excellent !
Vous irez le leur expliquer !
Je n'ai pas du tout parlé de cela !
Vous faites bien pire aujourd'hui !
