Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Chaque partie a désigné un conciliateur, et ces deux conciliateurs devaient en désigner un troisième. L'a-t-il été ? J'ai du mal à discerner si l'on est véritablement entrés dans une période de conciliation, on si l'on est encore dans une période de négociation, sachant que chacun a intérêt à négocier. Nous avons besoin de le savoir, car nos tr...

Dont la demande a été faite en janvier.

Merci de ces éclaircissements.

Il faut conclure.

Il est temps de conclure.

On pourrait aussi s'interroger sur le sort des cent trente douaniers qui ont été transférés.

Nous avons beaucoup de questions...

Vous sortez du périmètre de nos travaux.

Je vous remercie, madame la ministre. Nous avons compris que vos préoccupations sont plus centrées sur l'écotaxe que sur le contrat Écomouv', qui occupe notre commission d'enquête, et sur lequel je voudrais vous poser une dernière question. Pour vous, la responsabilité principale tient-elle à la personnalité de la société Écomouv' ou à la natur...

Nous entendons à présent M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget depuis le 9 avril 2014. Nous avons souhaité vous entendre, monsieur le ministre, pour connaître la manière dont sont gérés budgétairement la suspension de l'écotaxe poids lourds et le contrat Écomouv'. Comment comptez-vous compenser la perte de ressources pour l'A...

Qui est aujourd'hui chargé de négocier ?

Donc un secrétariat d'État sous l'autorité de Mme Royal, dont il m'a semblé, tout à l'heure, qu'elle n'avait pas une connaissance intime de ce contrat.

Surtout que cette perte de recettes fait suite à une décision unilatérale de l'État.

Mais sur quel fondement juridique le gouvernement peut-il suspendre une taxe votée par le Parlement ?

Mais combien de temps peut-on tenir ainsi ? J'ai cru comprendre que dans votre esprit, on ne pouvait aller au-delà de cet exercice budgétaire, soit du 1er janvier 2015.

Allez, chiche, on vote !

Dans les 800 millions d'euros que vous avez évoqués tout à l'heure, vous ne comptez pas de dommages et intérêts contentieux ? C'est un calcul qui ne résulte que de l'application des termes du contrat ?

Mais qui pourraient être supérieures en cas de contentieux ?

Une fois encore, sur quel fondement une taxe votée par le Parlement peut-elle être suspendue par le gouvernement ? Je souhaiterais une réponse écrite à cette question. C'est une question légitime à laquelle, à mon sens, notre commission doit répondre dans son rapport. De même que nous aimerions savoir si la Mappp, service de Bercy, a, de votre ...

Mais le Conseil d'État a annulé la décision du tribunal de première instance, qui cassait le contrat.