Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

La réflexion sur le « millefeuille territorial » est certes envisagée, avec la proposition de création de grandes régions, que nous approuvons, mais la suppression des départements, l’échelon social de proximité, est inenvisageable pour le groupe UMP du Sénat, je le répète.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Encore une fois, quelle perte de temps ! Vous avez supprimé notre réforme territoriale, qui créait le conseiller territorial et répondait parfaitement à l’objectif que vous affichez maintenant.

Quant à l’effort de 11 milliards d’euros que vous demandez aux collectivités locales, je souhaite que vous soyez beaucoup plus précis, monsieur le Premier ministre.

Même incohérence avec le gel du point d’indice des fonctionnaires : vous gelez le point d’indice, mais, parallèlement, vous refusez de revenir, même partiellement, sur la création de 60 000 nouveaux postes de fonctionnaires. C’est illogique ! Comme l’a rappelé le gouverneur de la Banque de France, « en 2013, malgré le gel du point d’indice de l...

Vous réussissez à « limiter la casse » grâce à une charge de la dette en diminution. Le taux des obligations assimilables du Trésor – OAT – à dix ans est en effet particulièrement bas, actuellement légèrement inférieur à 2 %.

Le coût de financement à moyen et long termes a atteint un plancher de 1, 54 %, contre 1, 86 % en 2012 et une moyenne de 4, 15 % sur la période 1998-2007. Toutefois, une remontée est possible, ce qui pourrait anéantir tous les efforts. Un point de taux d’intérêt en plus, c’est en effet 3 milliards d’euros de plus en termes de charge de la dett...

Après deux années d’échecs, sanctionnés par les Français lors des dernières élections, vous avez décidé de changer votre fusil d’épaule, mais la plupart des mesures entreront en vigueur au mieux dans un an et, outre des questionnements concernant leur financement, leur équilibre repose sur des hypothèses de croissance probablement surestimées. ...

(Exclamations sur les travées de l’UMP.) C’est particulièrement regrettable pour nos collectivités territoriales que vous malmenez

… et que nous représentons ! Le groupe UMP le déplore profondément, comme l’a exprimé notre collègue Roger Karoutchi lors d’un rappel au règlement à la reprise de la séance de cet après-midi.

La responsabilité du Gouvernement n’est pas engagée ici, au Sénat. Nous ne sommes pas dans le cadre d’un vote, comme à l’Assemblée nationale.

Cette inégalité de traitement est dommageable pour notre institution. Et nous regrettons, monsieur le président du Sénat, que vous n’ayez pas défendu la Haute Assemblée en insistant auprès du Gouvernement pour qu’il décide un vote ici même !

Pourtant, sous le précédent quinquennat, …

… un vote avait eu lieu à l’occasion du premier débat sur le programme de stabilité en 2011. En 2012, il n’y avait pas eu de vote, car il n’y avait pas eu de débat, le Parlement ne siégeant pas en avril 2012 en raison de la campagne de l’élection présidentielle. Depuis lors, en 2013 et de nouveau cette année, les gouvernements de gauche nous r...

… pourtant prévu par l’article 14 de la loi de programmation des finances publiques, lequel précise que, concernant le projet de programme de stabilité, le Parlement débat de ce projet et se prononce par un vote.

Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas dupes de cette inégalité de traitement ! Votre majorité est plus fragile ici…

Nous l’avons fait, et c’est pour cela que nous avons gagné les élections municipales ! D’ailleurs, nous le faisons toute l’année !

Pour rien !

Nous auditionnons M. Dominique Bussereau, qui a été secrétaire d'état chargé des transports du 18 mai 2007 au 13 novembre 2010. Monsieur le ministre, vous étiez en poste lors des discussions du Grenelle de l'environnement, lors du vote de la loi de finances pour 2009 qui instaurait l'écotaxe poids lourds, puis lors du choix du PPP et du lanceme...

Que fait-on du contrat qui lie l'État à Écomouv' ?

Combien de temps devrait, selon vous, durer la phase d'expérimentation ?