Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

On a donc fait de l'écotaxe une taxe douanière !

A-t-on eu raison de le faire ?

Pour illustrer la complexité, on peut aussi noter que vous réclamiez lors de l'enregistrement, l'envoi des pièces par Internet, mais également un PDF...

Vous êtes donc en train d'examiner le dossier...

Les douze personnes ?

Qui examine le dernier document pour dire que la demande de mise à disposition est fondée ?

Le délai de deux mois vous sera-t-il nécessaire ?

Les transporteurs ont évoqué une amende forfaitaire de 750 euros pour défaut de branchement ou absence de boîtier. Confirmez-vous ce montant ?

Quel en est le montant ?

50 % en Bretagne, 25 % en Aquitaine...

Ce n'est pas très simple !

Vous rendez-vous compte que vous n'êtes pas capables d'indiquer le montant de l'amende ! Imaginez la réaction du transporteur « lambda » !

C'est trop compliqué ! On s'étonne du rejet des transporteurs, mais ils nous ont indiqué avoir appris les choses peu à peu, et par la voix des SHT. Ils ont retenu la somme de 750 euros. D'où la tiennent-ils ?

On a entendu parler d'un doublement de celle-ci...

Tout est donc compris dans les 750 euros ?

Cette taxe écologique doit-elle être une taxe douanière ? Je me pose de plus en plus la question ! Je vous le dis sincèrement. Pour tuer quelque chose, il n'y a pas mieux ! Comment les choses se passent-elles si on repasse sous un portique après avoir été contrôlé ?

En tant que parlementaire, je me dois de vous dire que nous ne pouvons adhérer à des systèmes si peu clairs. J'ai déjà pointé du doigt la complexité de l'enregistrement ; j'y ajoute celle de la sanction ! Vous nous avez fort bien expliqué les choses du point de vue des douanes, mais je pense qu'on a eu tort de transformer une taxe écologique e...

Les transporteurs ne peuvent travailler avec une telle épée de Damoclès au-dessus de leur tête, en souhaitant obtenir un bon accord transactionnel ! L'économie ne fonctionne pas ainsi !

C'est vrai...

Nous nous intéressons à la façon de faire redémarrer ce système. Même si ce n'est pas notre mission, on ne peut s'empêcher d'y penser ! La réunion est levée à 19 h 00.