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Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx
3525 interventions trouvées.
Laissons-nous le temps d'entendre sur ces questions la Cour des comptes. Ensuite, nous aurons une audition spécifique avec vous et avec le ministère sur tous ces aspects financiers.
Dans un contrat de PPP, un des points clés est la mise à disposition. A-t-elle été faite ou quand comptez-vous la faire ?
Mme le rapporteur a raison de vous interroger sur la marche à blanc, mais vous semblez avoir essentiellement travaillé avec des grosses entreprises.
A juste titre, vous raisonnez hors taxe. La TVA que vous verserez abondera le budget général et pas celui de l'Afitf.
Quand ?
Cela a-t-il été formalisé ?
Qu'attend-on alors pour faire cette mise à disposition ? Vous ne serez payés qu'à partir de la mise à disposition.
Vous considérez que vous n'avez pas pris de retard. Or, vous avez dépassé les 18 mois initialement prévus.
Nous aimerions disposer d'un modèle de ces factures détaillées, car une des critiques qui vous sont adressées porte sur l'absence de détails de ces factures.
Pour résumer, si l'on ne demande pas de facture détaillée, on reçoit juste un montant à payer.
Vous l'avez appris par la presse, vous aussi ?
Quels étaient vos conseils lors de la conclusion du contrat ? Quels étaient vos contacts au sein de l'État ?
Vous n'avez pas envoyé de facture à l'Etat.
Sur 800 000, dont 200 000 étrangers...
J'avais pourtant compris qu'au départ, les étrangers avaient été nombreux à s'enregistrer.
Quand je compare les 190 000 véhicules enregistrés aux 800 000 attendus...
Pour être prêts, il faut que les boîtiers soient embarqués sur les véhicules. A 190 000, le compte n'y est pas.
A cet égard, je ne vous trouve pas très exigeants. Vous semblez attendre tranquillement au lieu d'exiger la mise à disposition. L'État pourrait presque vous imposer des pénalités ! Cette situation est ubuesque.
Si vous n'aviez pas une part de responsabilité, vous seriez plus exigeant.
Comment ? Par une lettre ? Il n'y a rien ! Vu l'importance des sommes en jeu, il est normal de se préoccuper de ces questions.
