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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx
3525 interventions trouvées.
Je salue à mon tour la qualité du travail de nos deux rapporteurs. Contrairement à certains ici, je vois dans ce budget une véritable diminution. Le ministère de la culture n'est peut-être pas une variable d'ajustement, mais nous n'en sommes pas loin ! Tout le monde doit faire un effort. L'Opéra de Paris est une référence internationale, il r...
Pas à l'opéra.
Je voudrais compléter la remarque faite par M. Jacques Chiron : il convient d'être attentif à la manière dont on passe d'un cas d'optimisation à un cas de fraude, et non l'inverse. Or le projet de loi sur la fraude fiscale, qui est actuellement en troisième lecture à l'Assemblée nationale, nourrit à cet égard les craintes de nombreuses entrepri...
Je me félicite de la proposition n° 4 présentée par notre rapporteur, qui emploie le terme de « civisme fiscal des entreprises » auquel je suis particulièrement attachée et l'inclut dans le champ de leur responsabilité sociale. Je propose un amendement visant à la compléter en insérant en fin de phrase le membre de phrase suivant : « et prescri...
Cette réforme oublie les régimes complémentaires, les régimes de la fonction publique d'État et les régimes spéciaux. Le titre de la loi n'est pas adapté. Où est l'avenir, où est la justice ?
Il ne s'agit pas de prévoir de nouvelles sanctions, mais d'inciter au civisme et d'encourager les bonnes conduites. Les actionnaires qui acceptent de répondre à un appel public à l'épargne doivent avoir accès à ce type d'informations, de même qu'ils disposent déjà d'autres éléments relatifs à la responsabilité sociale de l'entreprise.
Vous n'allez pas dire qu'ils sont logés à la même enseigne !
Je partage tout à fait les observations qui viennent d'être formulées par notre collègue. Pour ma part, je voudrais insister sur le fait que cette douzième loi de programmation militaire ne repose pas sur le maintien d'un effort de défense significatif, contrairement à ce qui a été dit dans l'exposé. D'ailleurs, le rapport de notre collègue Y...
Quelle est la forme juridique de ces chambres internationales de compensation ?
Quelle est la forme juridique de ces chambres internationales de compensation ?
Ces chambres de compensation sont-elles uniquement « utilisées » par des banques ?
Ces chambres de compensation sont-elles uniquement « utilisées » par des banques ?
Si j'ai bien compris, votre société compte des personnes physiques et des personnes morales...
Si j'ai bien compris, votre société compte des personnes physiques et des personnes morales...
Vous ne comptez toutefois pas de sociétés du CAC 40 parmi votre clientèle...
Vous ne comptez toutefois pas de sociétés du CAC 40 parmi votre clientèle...
Une PME peut toutefois être votre cliente...
Une PME peut toutefois être votre cliente...
Si je décide de vous confier mon portefeuille, je transfère une somme d'argent sur votre compte...
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