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Que pensez-vous de la loi Fatca ? Le nombre souvent extravagant de filiales des banques ne crée-t-il pas en lui-même un paradis fiscal, une opacité nuisible ? La réponse ne réside-t-elle pas dans une harmonisation fiscale, du moins à par grande région du monde, à défaut de mieux ?
Les retards que dénonce Edmond Hervé, je les constate aussi depuis le début. J'avais d'ailleurs alerté Alain Juppé sur ce sujet et j'en suis parfois venue à penser que l'administration faisait sciemment traîner les projets... Je vois que rien n'a changé. C'est grave, parce que cela veut dire qu'on ne répond pas à l'objectif que l'on s'était fix...
C’est bien le problème !
Il a bon dos !
C’est percutant ! Cela les touche !
Très bien !
Il y a encore du travail !
Le moins que l’on puisse dire est qu’alternent le chaud et le froid !
C’est clair !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous disposons à présent d’un certain nombre de documents très intéressants. Outre les rapports de la Cour des comptes et le rapport de 2013 de l’OCDE sur la France, nous avons reçu, en début d’année, le France forecast et le In-depth Review for France de la Commis...
Soyons sérieux !
Absolument !
Vous n’y étiez pas !
On en reparlera !
Allons bon !
Non !
Très bien !
C’est vrai !
Je souhaiterais aborder la question du collectif budgétaire : je pense qu'il devrait y en avoir un, car un collectif budgétaire est nécessaire pour assumer une politique nouvelle. La psychologie a aussi son importance en matière économique et budgétaire : votre politique n'est pas la nôtre. Par ailleurs, je n'observe pas de correction significa...
Pour BNP Paribas, le chiffre de 300 filiales off-shore a été cité. Les conditions de création de filiales sont-elles aussi draconiennes que celles régissant la création d'une banque ?