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Les amendements de Marie Mercier pour ce dossier
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La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, dite compétence GEMAPI, et l’a confiée aux communes et à leurs groupements. Vous connaissez bien, madame la ministre, les quatre missions importantes qui constituent cette compétence. Deux ans plus ta...
