Les interventions de Marie Mercier sur ce dossier

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31/05/2021 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20202021-189 - Article 1er (Adopté)
Mme Marie Mercier, rapporteur

Rédiger ainsi cet article : Après la deuxième phrase du second alinéa de l'article 79-1 du code civil, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Peuvent également y figurer, à la demande des père et mère, le ou les prénoms de l’enfant, ainsi qu’un nom qui peut être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés d...