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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Les interventions de Marie Mercier
Les amendements de Marie Mercier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les impôts directs locaux relèvent désormais exclusivement des communes et intercommunalités à fiscalité propre. Il apparaît plus que nécessaire et légitime d’associer leurs représentants aux travaux des commissions départementales des impôts directs.
