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Les amendements de Marie Mercier pour ce dossier
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Le projet de loi envisage des réductions de peine plus faibles lorsque la victime est une personne dépositaire de l'autorité publique. Cela pourrait-il aussi être envisagé pour les auteurs de violences conjugales ou sur mineur ? En outre, passer à une majorité de six à sept sur neuf pour prononcer la culpabilité aux assises ne risque-t-il pas...
