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Les amendements de Marie Mercier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le présent amendement est très proche des deux amendements identiques que nos collègues viennent de défendre. Dans les faits, l’obligation de résultat imposée aux clubs est intenable. C’est pourquoi le présent amendement tend à lui substituer une obligation de moyens, qui permettrait à la commission de discipline de retrouver une marge d’appré...
Le présent amendement est très proche des deux amendements identiques que nos collègues viennent de défendre. Dans les faits, l’obligation de résultat imposée aux clubs est intenable. C’est pourquoi le présent amendement tend à lui substituer une obligation de moyens, qui permettrait à la commission de discipline de retrouver une marge d’appré...
Les interdictions administratives de stade contestées devant le juge administratif sont annulées dans 75 % des cas, du fait notamment d’erreurs dans l’identification du supporter auteur du comportement reproché. Le présent amendement tend à prévoir une procédure contradictoire et à permettre à la personne mise en cause d’accéder à son dossier,...
Les interdictions administratives de stade contestées devant le juge administratif sont annulées dans 75 % des cas, du fait notamment d’erreurs dans l’identification du supporter auteur du comportement reproché. Le présent amendement tend à prévoir une procédure contradictoire et à permettre à la personne mise en cause d’accéder à son dossier,...
