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Les amendements de Marie Mercier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous voterons bien évidemment cet amendement. En effet, lors de l'examen de la proposition de loi Vignal, texte qui est entré en vigueur le 1er juillet 2022, nous avons alerté sur la facilité à opérer ce changement de nom, qui peut se faire en mairie ou sur simple demande. Il a été question du Fijait. Pour ma part, je signalerai le cas de Fra...
Nous voterons bien évidemment cet amendement. En effet, lors de l’examen de la proposition de loi Vignal, texte qui est entré en vigueur le 1er juillet 2022, nous avons alerté sur la facilité à opérer ce changement de nom, qui peut se faire en mairie ou sur simple demande. Il a été question du Fijait. Pour ma part, je signalerai le cas de Fra...
