Logement

Nous avons donc besoin des deux ! Nous traitons aujourd'hui du locatif. La question du foncier est fondamentale. Elle correspond à 20 %, voire à 40 % dans certains secteurs, du prix du logement. Donc, à l’évidence, chaque fois que l’on peut baisser le coût du foncier pour le logement social, c’est une forme d’aide à la pierre favorisant la réa...

On ne spolie pas l’État lorsque les terrains publics sont mis gratuitement au service du logement social. Je vous rappelle que c’est déjà le cas dans les collectivités et départements d’outre-mer. §S’agissant des établissements publics, ce ne sont évidemment pas RFF, la SNCF ou d’autres qui vont financer le logement. Par ailleurs, les terrains...

Ils ont d’ailleurs contribué à l’entretenir, car la rareté des terrains dans ces territoires pour le logement social a favorisé le renchérissement du prix du foncier moyen, notamment au regard du prix des Domaines. Si l’État, puissance publique, qu’il soit de gauche ou de droite, imagine que l’on va financer le service public avec la spéculati...

Il est fondamental de rééquilibrer la donne. À cet égard, il n’est pas scandaleux que certains établissements publics mettent gratuitement des terrains à la disposition du logement social alors même qu’ils ont largement bénéficié de la spéculation. Je vous cite l’exemple que notre collègue maire d’Audincourt, Martial Bourquin, a donné ce matin...

Dès lors, soit la collectivité acceptait de payer en espérant construire du logement cher afin de compenser, soit elle devait renoncer. Si la collectivité acceptait, les prix des terrains alentour montaient, car, comme vous le savez, les Domaines prennent comme référence les transactions effectuées dans le voisinage. C’est donc une œuvre de sal...

Une zone est dite tendue lorsque le marché est tendu. Or il existe des zones où le marché n’est pas trop tendu, mais où la situation sociale est tellement catastrophique que seul un logement social adapté peut y répondre.

Si les priorités de l’État ne peuvent pas être totalement dispersées, je veux le rappeler, cela ne peut pas non plus être tout ou rien. C’est donc un équilibre subtil, madame la ministre, qu’il va falloir que vous trouviez. En tout cas, la loi SRU est claire. Elle permet le saut quantitatif en gardant l’idéal républicain de répartition du loge...

Il y a dans notre pays ceux qui croient mordicus au projet républicain, qui pensent, à gauche et à droite, que si nous ne sommes pas capables de réaliser un brassage social dans la société l’édifice même de la République va être affaibli. Et puis il y a ceux qui pensent, les libéraux, d’un côté, la droite dure, de l’autre, que finalement...

Nous présenterons un amendement sur ce point, madame la ministre. Dans certains cas, ne serait-il pas judicieux de réfléchir par opération, au-delà des pénalités prévues en fonction d’un seuil global pour les collectivités et les communes ? J’observe d'ailleurs que de nombreuses communes ont inscrit cette obligation dans leur PLU. La répartitio...