Licenciements boursiers

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’affaire dont nous traitons aujourd'hui est extrêmement importante. Les licenciements boursiers concernent non seulement les salariés qui en sont victimes, mais aussi l’avenir du pays et de son industrie. Les chiffres ont été donnés : la France a perdu 700 000 emplois industriel...

Il faudrait mener une stratégie à la fois offensive, qui vise à réinvestir massivement dans la recherche et l’innovation pour créer des emplois et de nouvelles filières industrielles, et défensive, tendant à rendre beaucoup plus coûteux tous les licenciements économiques, à obliger au remboursement strict de toutes les aides publiques et à donn...

Simplement, l’annulation d’un plan social par un tribunal pour motif juridique n’est pas une garantie de sauvegarde de l’emploi. Une fois que le juge s’est prononcé, il peut quand même y avoir un nouveau plan social, mais cette fois dans des formes légales, avec des licenciements effectifs. De même, des plans sociaux sont annulés pour cause d’...

Mais, dans la mesure où la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée, il importe de consolider une telle jurisprudence dans la loi !

C’est pourquoi il faut offrir aux salariés la possibilité, d’abord, de saisir l’inspection du travail pour constater l’absence de justification économique sérieuse d’un licenciement et, ensuite, d’aller en référé pour empêcher la fermeture ou le départ de l’entreprise. Par ailleurs, le facteur temps est essentiel : des entreprises – il y a bea...

Monsieur le ministre, vous nous parlez de « compétitivité française » et de « valeur travail ». En fait, vous n’avez que le mot « valeur » à la bouche. Pas le « travail » !

Valoriser le travail, c’est permettre aux travailleurs d’être dignement traités ! C’est leur reconnaître de vrais droits ! C’est faire en sorte que l’emploi reste en France ! Comme l’indique Mme Isabelle de Kerviler dans un rapport adopté à l’unanimité par le Conseil économique, social et environnemental, l’un des gros problèmes de notre pays ...

Et c’est dans notre pays que la richesse créée est la moins réinvestie dans la modernisation de l’outil de production des entreprises !

Quel est cet actionnariat ? Le plus souvent, il n’est pas français. En quelques années, la part de l’actionnariat étranger dans l’économie française s’est considérablement accrue, notamment par des prises de participation de fonds de pension. C’est l’un des points de vulnérabilité de notre économie. Si je ne suis pas une fanatique du modèle al...

… pour financer les retraites des Irlandais, notamment. Je n’ai rien contre eux, mais ce n’est pas à nous de payer ! Empêcher ces grandes entreprises, dont l’essentiel du capital est la plupart du temps étranger, de piller le pays puis de partir quand elles considèrent qu’elles peuvent faire encore plus de profit grâce au dumping social et env...