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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (projet n° 425, texte de la commission n° 442, rapport n° 441). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde ...
La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
