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Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/05/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-609 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lienemann
Alinéa 22, première phrase Après les mots : la gestion de logements insérer le mot : locatifs Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision tendant à encadrer strictement l’activité de ces filiales à la production et à la gestion de logements locatifs intermédiaires ainsi qu’il est précisé par le gouvernement dans l’étud...
