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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je me réjouis de la position de M. le rapporteur pour avis et de l’accord qui s’exprime sur cet amendement. En tant que membre du comité consultatif du conseil d’administration de l’établissement public de Paris-Saclay, à l’instar d’autres parlementaires, je pense, comme l’a souligné Mme la ministre, qu’il est fondamental de disposer d’un outi...
J’approuve le souhait de M. Collomb de ne pas voir transférer à la métropole la question de l'hébergement d'urgence. Historiquement, les collectivités n'exercent pas la compétence dans ce domaine, qui est de la responsabilité de l’État. Et il ne me paraît pas dans la logique de ce texte que des compétences d'État soient transférées, singulièrem...
Cet amendement est tout à fait positif, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, alors que l’on nous rebat les oreilles à longueur de journées avec le millefeuille administratif français, je souligne que, s’il existe un millefeuille dans notre pays, c’est celui que constituent les quatre EPF existant sur le seul territoire de l’Île-de-France.
Cette situation est d’autant plus aberrante que tout l’intérêt de cet outil est précisément de garantir une vision d’aménagement global, quant au portage des réserves foncières. C’est ce qui distingue les instances en question de l’AFTRP, même s’il arrive que cette dernière, mandatée pour un aménagement, puisse assumer un portage foncier. En c...
… mais nul n’affirme que cette compétence doit être départementale ! Troisièmement, les prérogatives des EPF dépassent le strict domaine du logement. En région PACA, par exemple, elles s’étendent à un certain nombre de réserves naturelles. Dans le Nord-Pas-de-Calais, ces établissements assurent, entre autres, la reconversion de certaines frich...
En effet, pour obtenir l’accord unanime de l’ensemble des acteurs locaux, il a fallu résoudre non seulement la question du mandat confié à l’EPF, mais aussi le problème des ressources. Cela étant, je souscris aux propos de Pierre-Yves Collombat : l’heure est aujourd’hui venue d’opérer une mutation pour équilibrer les ressources. Il faut agir p...
