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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
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Je connais bien l’argument selon lequel on est obligé de traiter tout monde avec égalité. C’est tout à fait normal au regard de nos principes républicains. Toutefois, plusieurs délibérations de la Cour de justice de l'Union européenne légitiment que les coopératives puissent bénéficier de dispositifs législatifs et fiscaux différenciés par rap...
