Orientation et réussite des étudiants

L’amendement n° 9 est retiré. L’amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lors de l’inscription, il peut être proposé au candid...

L’amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier, Delcros et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Cazabonne, Mmes Sollogoub et Gatel et M. Janssens, est ains...

L’amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Malhuret et Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : compétences insérer les mots : et sur les stages effectués La parole est à Mme Colette Mélot.

L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : ou du parcours de formation personnalisé La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 145 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : accompagnement pédagogique rédiger ainsi la fin de cet alinéa : proposés par l’éta...

L’amendement n° 10, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositifs sont prévus comme éléments de parcours optionnels dans les maquettes de première année de licence et ne peuvent entr...

L’amendement n° 11, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositifs font l’objet d’un parcours d’enseignement validé par le ministère dont relève l’établissement d’enseignement supérie...

Mes chers collègues, la décision d’examiner en discussion commune ces quarante amendements procède d’une philosophie simple : s’assurer que tous les amendements seront bien présentés. Il s’avère que, par un jeu de poupées russes, l’adoption d’un amendement peut en faire tomber d’autres… Cette procédure, prévue par le règlement du Sénat, qui re...

L’amendement n° 83, présenté par Mme Mélot, M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le refus de l’étudiant d’accepter le dispositif d’accompagnement personnalisé qui lui est proposé justifie légalement le refus par l’un...

L’amendement n° 36, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 160 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Garriaud-Maylam, M. Leroux, Mme Bruguière, M. Revet, Mmes Puissat et Micouleau, MM. Kennel, Bonhomme, Poniatowski et Chevrollier, Mme Deroche, MM. Priou, Gremillet, Vaspart et Babary, Mmes Imbert, Malet et Gruny, M. Mandelli, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Paccaud, Mm...

Chers collègues, permettez-moi de vous éclairer avec un exemple précis. L’amendement que M. Piednoir vient de présenter vise les alinéas 9 et 18. Supposons qu’il soit adopté : un élément de l’alinéa 19 deviendrait sans objet. Or cet alinéa est également concerné par l’amendement que le Gouvernement a déposé au titre de l’article 1er. Sans dis...

Monsieur Gay, je ne crois pas que l’on puisse dire que le règlement du Sénat ne permet pas le débat politique. Je rappelle que la commission peut refuser la discussion commune. Mais je reconnais que, dans le cas présent, la commission a sans doute été prise de court par le dépôt tardif de cet amendement du Gouvernement. Traitant de plusieurs a...

Je ne considère pas que cette situation soit dramatique. Je me rappelle avoir pris part au débat consacré au projet de loi Travail, dit « El Khomri ». Au total, 250 amendements avaient alors été examinés en discussion commune. Or on ne peut pas prétendre qu’il n’y a pas eu de discussion politique sur ce texte de loi au Sénat. Aussi, je vous pr...

L’amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : dialogue avec par les mots : proposition de La parole est à Mme Sylvie R...

Chère collègue, je tiens à vous rassurer : les amendements seront mis aux voix séparément. À ce moment-là, chacun sera libre de prendre la parole pour expliquer son vote. Comme tous le savent ici, les explications de vote permettent aux représentants de chaque groupe de répondre aux arguments avancés par les représentants des autres groupes. V...

L’amendement n° 134 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour c...

L’amendement n° 135 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour c...

L’amendement n° 53 rectifié quater, présenté par MM. Lafon, Delcros, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Cazabonne, Mmes Sollogoub et Gatel et MM. Janssens et Mi...

L’amendement n° 14, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’autorité académique veille d’une part à ce que les capacités d’accueil proposées par les établissements soient supérieures au nomb...