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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
75 interventions trouvées.
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « VII. – L’autorité académique propose au candidat domicilié dans la région académique auquel aucune proposition d’admission n’a été faite dans le ...
L’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le candidat auquel aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la...
L’amendement n° 188, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Supprimer les mots : domiciliés dans la région académique La parole est à M. Laurent Lafon.
L’amendement n° 138 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Après le mot : inscription insérer les mots : , au plus près de ...
L’amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue, A. Marc, Wattebled et Kern, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Après la première occurrence du mot : formation insérer les mots : , parmi celles dispensées dans les établissements publics d’enseignement sup...
L’amendement n° 137 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Après les mots : d’autre part, Insérer les mots : de leur proje...
L’amendement n° 139 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 18, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le candidat dispose d’...
L’amendement n° 166, présenté par M. Lafon, Mmes Billon et de la Provôté, MM. Kern et Laugier, Mme Vérien et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18, dernière phrase 1° Remplacer les mots : de ces derniers par les mots : du candidat 2° Compléter cette phrase par les mots : , laquelle peut être subordonné...
L’amendement n° 203, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18, dernière phrase Remplacer les mots : de ces derniers par les mots : du candidat II. – Alinéa 19, seconde phrase Supprimer les mots : et celui du président ou du directeur de l’établissement concerné La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 33, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18, dernière phrase Remplacer les mots : de ces derniers par les mots : du candidat ou de la candidate La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
L’amendement n° 136 rectifié ter, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 18, dernière phrase Remplacer les mots : de ces derniers par les mots : du candidat ...
L’amendement n° 80, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 18, dernière phrase Remplacer les mots : ces derniers par les mots : ces deux parties La parole est à Mme Colette Mélot.
L’amendement n° 18, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « VII bis. – Lorsque la situation d’un candidat justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap, à ...
L’amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Savin, Mmes Lavarde, Puissat et A.M. Bertrand, MM. Grosdidier, Laugier, Todeschini, Grand, Bonhomme et Chaize, Mmes Eustache-Brinio et Morhet-Richaud, MM. Revet et D. Laurent, Mme Duranton, M. Poniatowski, Mmes de Cidrac, Estrosi Sassone et Deroche, M. Gremillet, Mmes Chain-Larché et Imber...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 34 est présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 187 rectifié bis est présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty,...
