Élection des représentants au parlement européen

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission n° 444, rapport n° 443). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du t...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe La ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 : Le Sénat a adopté définitivement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (projet n° 314, texte de la commission n° 397, rapport n° 396). Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus à l’amen...

L’amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Duran, Todeschini et Courteau et Mmes Perol-Dumont et Artigalas, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 19...

Les amendements n° 32 et 33 sont retirés. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Les amendements n° 12 rectifié et 52 sont identiques. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Magras et Le Gleut. L’amendement n° 52 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzo...

L’amendement n° 7, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un parti ou groupement politique ne peut accorder aucun avantage direct ou indirect à plusieurs listes candidates aux élections européennes. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après...

L’amendement n° 9, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 31, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Duran, Courteau et Todeschini et Mmes Perol-Dumont et Artigalas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 S...

L’amendement n° 24 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mmes Keller et Eustache-Brinio, M. Laménie et Mme A.-M. Bertrand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « La liste est composée alternativ...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet et Raison, Mme Deromedi et MM. Revet et Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, les candidats constituant le premie...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet et Raison, Mme Deromedi et MM. Revet et Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre de candidats inscrits sur les liste...

L’amendement n° 25 rectifié quater, présenté par MM. Poadja, Marseille et Artano, Mmes Billon, Férat et Goy-Chavent, M. Grosdidier, Mme Guidez, MM. Joyandet, Kern, Lagourgue, Laugier, Médevielle, Laurey et Revet, Mme Tetuanui, M. Savin, Mme Deromedi et M. Lefèvre, n’est pas soutenu. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Garriaud...

L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mmes Keller et Eustache-Brinio, M. Laménie et Mme A.M. Bertrand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les partis et groupements politiques respectent dans la composition de leurs lis...

Je mets aux voix l’amendement n° 74 rectifié bis. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l’autre, du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrut...