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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20172018-477 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mmes Rossignol, Conway-Mouret, de la Gontrie, M. Leconte, Mmes Lepage, Bonnefoy, Perol-Dumont, Harribey, Jasmin, Prév...
Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4123-10-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le ministère veille à la mise en œuvre de dispositions visant à éliminer les violences sexuelles, sexistes, et/ou liées à l'orientation sexuelle des personnes, tant dans ...
22/05/2018 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
Mmes Rossignol, Conway-Mouret, Lepage, de la Gontrie, M. Leconte, Mmes Bonnefoy, Monier, Harribey, Perol-Dumont, Jasm...
Rapport annexé, alinéa 222 Rédiger ainsi cet alinéa : Enfin, le ministère des armées maintiendra et renforcera, notamment dans le cadre de la cellule Thémis, sa politique de lutte contre les cas de harcèlements, discriminations et violences à caractère sexuel (HDV-S). Exposé sommaire : Le ministère des armées considère la prévention des fai...
22/05/2018 — Amendement N° 97 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
Mmes Rossignol, Conway-Mouret, de la Gontrie, Lepage, M. Leconte, Mmes Perol-Dumont, Blondin, Bonnefoy, Monier, Harri...
Rapport annexé, alinéa 226 Rédiger ainsi cet alinéa : Le ministère des armées veille à la mise en œuvre de dispositions visant à réduire les violences sexuelles, sexistes et/ou liées à l'orientation sexuelle des personnes. Il poursuit avec détermination une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les cas de harcèlement sexiste et sexue...
