Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 383, texte de la commission n° 477, rapport n° 476, avis n° 472 et 47...

L’amendement n° 152, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : commercial insérer le mot : et La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 141, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 43, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° L’article 56 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils veillent, dans le cadre des marchés de défense ou de sécurité, à donner une information ne représenta...

L’amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : …° L’article 64 est ainsi modifié : a) À la première phrase du II, après les mots : « les titulaires » sont insérés les mots : « ainsi que, dans des conditions fixées par voie réglementaire, les entreprises qui l...

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 145, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 101, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : I et II rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ne s’applique pas aux cessions d’immeubles domaniaux mis à la disposition du ministère des armées. » La parole est à M. Dominique de Legge.

L’amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 113-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « de nationalité française au 4 août 1963, » sont supprimés ; b) Après le premier alinéa, sont insérés deux aliné...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 30, modifié.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié quinquies est présenté par MM. Grand, Allizard et Gilles, Mmes Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Sol et Babary, Mmes Eustache-Brinio, Puissat et Primas, MM. H. Leroy et Pierre, Mmes Deromedi, Garriau...

L’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par MM. Grand, Allizard et Gilles, Mme Micouleau, MM. Sol et Babary, Mmes Eustache-Brinio, Puissat et Primas, MM. H. Leroy et Pierre, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, A-M. Bertrand, Lopez, Imbert, Lassarade et Deroche et MM. Pillet, Piednoir, Charon, Bonne, Saury, Danesi, Savary, B. Fournier,...

L’amendement n° 4 rectifié quater, présenté par Mme Morhet-Richaud, M. Revet, Mme Eustache-Brinio, MM. Gilles, Houpert, Pierre, D. Laurent et Raison, Mme Di Folco, M. Kern, Mme Puissat, MM. Danesi et Lefèvre, Mme Micouleau, M. Brisson, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Husson, B. Fournier et Poniatowski, Mme Deromedi, MM. Pillet, Bonhomme et Ke...

L’amendement n° 115, présenté par Mme Berthet, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la situation des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une dema...

L’amendement n° 115 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30, et les amendements n° 2 rectifié quinquies et 4 rectifié quater n’ont plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Bonfan...

L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Courtial, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, D. Laurent et Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet, Charon et Gilles, Mme Deromedi, MM. Reichardt et Magras, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Piednoir, Lefèvre, Sido, Allizard, Panunzi, Schmitz et Carle, Mme Keller, MM. Danesi, Daubresse, J.M. Boy...

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 30.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 31, présenté par M. Perrin, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre V du livre Ier de la partie 4 du code de la défense, il est inséré un titre additionnel ainsi rédigé : « Titre … – Décor...

L’amendement n° 30, présenté par M. Perrin, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier l’introduction de modifications réglementaires destinées à faciliter l’attribution de...