Nouveau pacte ferroviaire

L’amendement n° 135 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 220, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la G...

L’amendement n° 264, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 33, première phrase Remplacer les mots : et suivants par la référence : à L. 2121-21 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 45, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 33, première phrase Après la référence : L. 2101-1 supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 269, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 33, première phrase Remplacer le mot : sixième par le mot : huitième Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission portant sur l’amendement n° 269. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de...

L’amendement n° 220 est retiré. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.

En conséquence, l’amendement n° 45 n’a plus d’objet. Je constate que l’amendement n° 269 a été adopté à l’unanimité des présents.

L’amendement n° 104, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 34 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de défaillance du cessionnaire, ces derniers conservent un droit à réintégration au sein de SNCF Mobilités. » La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 221, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

L’amendement n° 158 rectifié quinquies, présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne, Mme Préville, MM. M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jourda et Monier et M. Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 38 1° Première phrase Remplacer le mot : six par le mot : douze 2° Seconde phrase Remplacer les mots : décret en Consei...

L’amendement n° 58, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 265, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : régi par rédiger ainsi la fin de cette phrase : la convention collective mentionnée à l’article L. 2162-1. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 59, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 105, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 91, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 2333-64, il ...

L’amendement n° 92, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi r...

L’amendement n° 60, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 31, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1, 2, 3 et 4 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 106, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.