Nouveau pacte ferroviaire

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Bories, M. J.M. Boyer, Mme Puissat, M. Savary, Mme Lamure, MM. Dufaut, Babary, Chaize et Piednoir, Mmes Malet, Lanfranchi Dorgal, A.M. Bertrand et Lopez, MM. Sido, Savin et Gremillet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Supprimer le mot : notamment La ...

Nous allons maintenant aborder la question de l’ouverture à la concurrence. Mon collègue Olivier Jacquin évoquera la méthode, à savoir le recours à une ordonnance ; pour ma part, je voudrais donner mon point de vue sur le fond du sujet. Ayant suivi les débats sur les paquets ferroviaires au Parlement européen, je n’ai jamais été convaincue que...

Il est à 90 % public, et en tout cas la Suisse n’est pas dans l’Union européenne. Reprenons donc l’exemple de l’Allemagne, qui est souvent cité. En Allemagne, la Deutsche Bahn, dont la dette avait été reprise au bon moment – passons sur ce point, mais certains collègues ont eu raison de signaler que la situation des finances publiques français...

L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 100, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer le mot : prioritairement par le mot : exclusivement La parole est à Mme Éliane Assassi.

Pour nous comme pour nombre de sénateurs, la question des petites lignes est essentielle, tout comme celle du maintien du service public sur l’ensemble du territoire. Il y va en effet de l’égalité républicaine. Il est vrai que nous avons accumulé beaucoup de retard en la matière : de nombreuses lignes ont été fermées et nombreuses aussi sont le...

Partant de cette réalité, nous craignons les effets de la stratégie mise en œuvre, qui vise à dire que les petites lignes seront conservées tout en laissant aux régions la responsabilité de leur gestion. En effet, celles-ci n’ont pas toujours les moyens d’assurer l’ensemble des besoins. Nous craignons que les régions, faute de pouvoir mobilise...

Vous pouvez toujours rire, madame la ministre… ( M. Roger Karoutchi lève les bras au ciel.) Cela obligera tout le monde à prendre ses responsabilités. Car des contrats de plan, madame la ministre, j’en ai vu depuis que je suis élue autant qu’un évêque peut en bénir

Il s’agit de permettre au Parlement de soutenir les collectivités qui, au regard de leurs moyens, ne pourraient pas assurer l’égalité républicaine s’agissant de ces petites lignes. §, et peu ont été réellement appliqués ! Les trois quarts ne le sont jamais. Alors pour ce qui est des grandes promesses sur les contrats de plan qui vont sauver les...

Je mets aux voix l’amendement n° 100. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 120 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 218, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madr...

J’ai été élue suffisamment longtemps pour savoir qu’il est très important de sauvegarder l’autonomie des collectivités… Je ne vois pas pourquoi, au cas où une collectivité invoquerait un argument fondé, qui ne serait pas un manque de moyens, le Parlement ne pourrait pas voter un avis conforme. Il s’agit de garantir un équilibre entre l’intérê...

L’amendement n° 218 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 103, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 23 à 26 Replacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Le refu...

L’amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Remplacer les mots : la même région...

L’amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Arnell et Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Supprimer les mots : ou, à défaut, situé sur le territoire national La parole est à M. Jean-Pierre Corb...

Mes chers collègues, le règlement de notre assemblée défend de modifier un amendement dès lors qu’il a été appelé en discussion. Il existe certes des exceptions, notamment lorsqu’un consensus semble se dessiner. Toutefois, en l’occurrence, M. le rapporteur semble très réservé, et il paraît difficile de rectifier cet amendement.

L’amendement n° 263, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer les mots : de ses par le mot : des La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 219, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 31, première phrase Supprimer le mot : , allocations La parole est à M. Jean-François Longeot.

L’amendement n° 135, présenté par MM. Malhuret, Fouché et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 31 Après le mot : allocations insérer les mots : , en assurant le même traitement fiscal et en conservant les mêmes taux en matière de cotisations salariales et patronales, La parole est...