Immigration droit d'asile et intégration

L’amendement n° 412 rectifié ter est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 62 rectifié ?

Je mets aux voix l’amendement n° 62 rectifié. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l’autre, du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Mme la présidente. Mes chers collègues, en raison d’un doute sur le résultat du scrutin, les secrétaires vont devoir recompter manuellement les bulletins.

La séance est reprise. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 142 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés332Pour l’adoption166Contre 166Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour évaluer les demandes d’asile formulées par des migrants se fondant sur des actes de persécution dans leur pays d’origine en raiso...

L’amendement n° 124 rectifié bis, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 712-1 du code de l...

L’amendement n° 459 rectifié bis, présenté par MM. Ravier et Masson, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 713-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 713-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 713-6- … – Les demand...

Monsieur Sueur, vous ne pouvez pas reprendre la parole, vous vous êtes déjà exprimé sur l’article. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir les a et a bis dans la rédaction suivante : a) À la seconde ph...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir le a dans la rédaction suivante : a) À la seconde phrase du premier alinéa, les mo...

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que nous devrons interrompre nos travaux à dix-neuf heures vingt-cinq, la conférence des présidents se tenant à dix-neuf heures trente. Je vous invite à faire preuve de concision, afin que puissions achever l’examen de ces deux amendements avant la suspension de la séance. La parole est...

Je mets aux voix l’amendement n° 418. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 143 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés333Pour l’adoption35Contre 298Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Dans la période historique que nous traversons, il faut développer une certaine idée de la France. Si nous ne sommes pas capables de faire des droits de la personne humaine, notamment des droits de la femme, compte tenu de cet immense drame qu’est l’avortement, un enjeu suffisamment important pour nous permettre d’affirmer ces libertés, de les...