Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Je n’ajouterai pas grand-chose aux arguments déjà développés. Toutefois, vous avez été interpellé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, sur le dispositif des « territoires zéro chômeur » et, sauf erreur, je ne crois pas que vous ayez exposé la manière dont le Gouvernement souhaitait traiter cette expérimentation. Vous voulez le plein emp...

Je n’ajouterai pas grand-chose aux arguments déjà développés. Toutefois, vous avez été interpellé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, sur le dispositif des « territoires zéro chômeur » et, sauf erreur, je ne crois pas que vous ayez exposé la manière dont le Gouvernement souhaitait traiter cette expérimentation. Vous voulez le plein emp...

Il s’agit également d’un amendement de repli. Nous proposons de ramener le terme de la durée au cours de laquelle le Gouvernement est autorisé à fixer par décret des règles d’assurance chômage du 31 décembre 2023 au 1er février de la même année, et non au 31 août, comme le propose la commission. Mme la rapporteure l’a rappelé : il ne s’agit p...

Et cela change beaucoup de choses, car le discours sur l’assistanat confond tout : les droits acquis par les salariés s’inscrivent dans un cadre décidé par la négociation sociale entre partenaires sociaux, il ne s’agit pas d’une assistance versée au nom de la solidarité nationale. À force de petites réformes de ce genre, on finit par glisser e...

Il s’agit également d’un amendement de repli. Nous proposons de ramener le terme de la durée au cours de laquelle le Gouvernement est autorisé à fixer par décret des règles d’assurance chômage du 31 décembre 2023 au 1er février de la même année, et non au 31 août, comme le propose la commission. Mme la rapporteure l’a rappelé : il ne s’agit p...

Et cela change beaucoup de choses, car le discours sur l’assistanat confond tout : les droits acquis par les salariés s’inscrivent dans un cadre décidé par la négociation sociale entre partenaires sociaux, il ne s’agit pas d’une assistance versée au nom de la solidarité nationale. À force de petites réformes de ce genre, on finit par glisser e...

Cet amendement vise à reprendre certaines des thèses développées par plusieurs de nos collègues. Nous refusons la modulation des règles d’indemnisation selon les territoires et régions, reflet d’une remise en cause fondamentale de l’égalité républicaine. La cotisation doit être globale à l’échelle de l’État-nation. En outre, où s’arrêtera-t-o...

Cet amendement vise à reprendre certaines des thèses développées par plusieurs de nos collègues. Nous refusons la modulation des règles d’indemnisation selon les territoires et régions, reflet d’une remise en cause fondamentale de l’égalité républicaine. La cotisation doit être globale à l’échelle de l’État-nation. En outre, où s’arrêtera-t-o...

Cet amendement vise à supprimer la disposition de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui impose de prendre des mesures d’économie sur l’assurance chômage en cas d’écart significatif entre la trajectoire financière du régime d’assurance chômage et la trajectoire financière prévue par l’accord obtenu. I...

Cet amendement vise à supprimer la disposition de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui impose de prendre des mesures d’économie sur l’assurance chômage en cas d’écart significatif entre la trajectoire financière du régime d’assurance chômage et la trajectoire financière prévue par l’accord obtenu. I...

Nous approuvons l’idée d’un rapport. Comme vous l’avez dit, madame la rapporteure, nous nous focalisons sur des sujets qui ne sont pas prioritaires et nous ne nous occupons pas des autres. Certains ont l’obsession d’aller chasser « une masse » de chômeurs tricheurs, qui ne voudraient pas travailler et qui se débineraient devant des opportunité...

Nous approuvons l’idée d’un rapport. Comme vous l’avez dit, madame la rapporteure, nous nous focalisons sur des sujets qui ne sont pas prioritaires et nous ne nous occupons pas des autres. Certains ont l’obsession d’aller chasser « une masse » de chômeurs tricheurs, qui ne voudraient pas travailler et qui se débineraient devant des opportunité...

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui prévoit que, en cas de refus à trois reprises d’un CDI, un salarié en CDD ne pourra plus prétendre à l’indemnisation du chômage. Cette mesure nous semble absurde et, en tout cas, injuste. Vous êtes prompts à nous expliquer que les chefs d’entreprise ont besoin des CDD et vous nous avez vanté la ...

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui prévoit que, en cas de refus à trois reprises d’un CDI, un salarié en CDD ne pourra plus prétendre à l’indemnisation du chômage. Cette mesure nous semble absurde et, en tout cas, injuste. Vous êtes prompts à nous expliquer que les chefs d’entreprise ont besoin des CDD et vous nous avez vanté la ...