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Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann sur ce dossier
23 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° COM-252 rectifié au texte N° 20222023-607 - Article 1er (Adopté)
M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 2 Remplacer les mots : de localisation des constructions logistiques et industrielles par les mots : en matière de localisation préférentielle Exposé sommaire : En l’état actuel de sa rédaction, l’alinéa 2 prévoit que le SRADDET serait chargé de fixer les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d...
09/06/2023 — Amendement N° COM-226 au texte N° 20222023-607 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Varaillas, M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l'article L. 541-10-11 du code de l'environnement, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot « doivent ». Exposé sommaire : Le système de consigne pour réemploi des emballages en France a progressivement disparu au profit des emballages jetables. Pourtant, ce systè...
09/06/2023 — Amendement N° COM-225 au texte N° 20222023-607 - Article 13 (Rejeté)
Mme Varaillas, M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Parmi les offres présentant des solutions aux performances techniques équivalentes, l’offre présentant les performances environnementales les plus élevées est privilégiée par l’acheteur. » Exposé sommaire : Le projet de loi Industrie verte introduit des exigences de l’acheteur p...
