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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann
823 interventions trouvées.
Indépendamment de la crise, la mise en oeuvre des accords de Bâle III complexifie l'accès au crédit des collectivités territoriales. Est-il envisagé que leur cas particulier soit évoqué dans le cadre de la renégociation de ces accords ? Ces accords ne risquent-ils pas de conduire à un certain malthusianisme des banques dans la gestion de leur e...
Je souhaiterais intervenir sur plusieurs points. Premièrement, plusieurs incompréhensions subsistent quant aux propos de M. Ladislas Poniatowski : 80 % de sa communication consistent à dire que la directive doit s'adapter à chaque État-membre. Alors, soit on rédige une directive et on fixe quelques grands cadres généraux, comme cela est le cas ...
Je soutiens ce qui vient d'être dit, en insistant sur la nécessité d'être extrêmement rigoureux sur les éventuelles dérogations à la loi Littoral et à la loi Montagne. J'ai bien entendu ce que vous avez dit sur l'unanimité. Je me souviens de la relative unanimité qui s'était manifestée il y a quelques années, lors des accords dits de Matignon, ...
