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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann
823 interventions trouvées.
Ce n'est pas la Constitution qui est en cause, mais la compétence du Parlement. En Allemagne, le parlement dispose de capacités de blocage supérieures à celles du parlement français, comme l'a montré le vote du Mécanisme Européen de Stabilité. Nous ne sommes pas là pour débattre des institutions, mais je souhaite savoir si certains Etats se son...
Ces pratiques devraient relever du pénal.
Ces pratiques devraient relever du pénal.
Le droit a été beaucoup durci pour les petits délits, et assoupli pour les faits de cette nature.
Le droit a été beaucoup durci pour les petits délits, et assoupli pour les faits de cette nature.
Quelle est la sanction de la fraude à la loi ?
Quelle est la sanction de la fraude à la loi ?
Il est certain qu'il perdrait de l'argent en route.
Il est certain qu'il perdrait de l'argent en route.
Je souhaitais que nous les auditionnions.
Je souhaitais que nous les auditionnions.
Votre description est à la fois juste et angoissante. S'agissant des supply chains - c'est-à-dire du système où l'entreprise est basée en Suisse et fonctionne au moyen de contrats -, il me semble qu'il doit exister un contrat de façonnage avec l'exploitant. Au moment de la conclusion de ce contrat, n'est-il pas possible de faire intervenir la D...
Votre description est à la fois juste et angoissante. S'agissant des supply chains - c'est-à-dire du système où l'entreprise est basée en Suisse et fonctionne au moyen de contrats -, il me semble qu'il doit exister un contrat de façonnage avec l'exploitant. Au moment de la conclusion de ce contrat, n'est-il pas possible de faire intervenir la D...
Lorsque la commission a auditionné le président directeur général d'Air-France, je l'ai interrogé sur le maintien des sites d'Orly, de Valbonne et de Toulouse. Il m'a répondu que les trois sites seraient maintenus. Si on l'entend bien sur la vidéo de l'audition, le compte rendu écrit ne mentionne qu'Orly. Or le sujet est loin d'être neutre, ni ...
Lorsque la commission a auditionné le président directeur général d'Air-France, je l'ai interrogé sur le maintien des sites d'Orly, de Valbonne et de Toulouse. Il m'a répondu que les trois sites seraient maintenus. Si on l'entend bien sur la vidéo de l'audition, le compte rendu écrit ne mentionne qu'Orly. Or le sujet est loin d'être neutre, ni ...
La Somme !
La Somme !
Ce n'est pas toujours mieux chez le voisin !
Ce n'est pas toujours mieux chez le voisin !
