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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 270 rectifié.
L’amendement n° 271 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Babary, Bansard, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Cardoux, Carle, Chaize, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier, Danesi et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Brisson, l’amendement n° 271 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 271 rectifié est retiré. L’amendement n° 289 rectifié, présenté par MM. Magner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach et Manable, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Mme la présidente. Je trouvais, comme vous, que le spectre couvert par la comparaison était large.