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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Mes chers collègues, exceptionnellement, il arrive de redonner la parole à l’un d’entre nous quand il s’agit d’aller au fond du débat.
Vous avez la parole, ma chère collègue.
Je mets aux voix l’amendement n° 319.
L’amendement n° 464, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel visant à évaluer la mise en œuvre effective des po...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 464.
En conséquence, l’article 10 ter demeure supprimé.
L’amendement n° 465, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 465.
En conséquence, l’article 10 quater demeure supprimé.
L’amendement n° 125 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Dufaut, Mme Duranton, M. Laugier, Mmes Vérien, Bruguière et de la Provôté, MM. Paccaud et Schmitz, Mme L. Darcos, MM. Kern, Kennel et Hugonet, Mme Dumas, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Billon, M. Carle, Mme Boulay-Espéronnier et M. Lafon, est ainsi libellé : Alin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
