Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

L’amendement n° 266 rectifié bis est retiré. Section 4 Contrats de professionnalisation et autres formes d’alternance

L’amendement n° 145 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin, Raison et Lefèvre, Mmes Micouleau et Imbert, MM. Brisson et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mme Deroche, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis et A.M. Bertrand, MM. Émorine, Mandelli, Savin, Laménie, Revet, Sido, Charon et Poniat...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 145 rectifié bis.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 182 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga. L’amendement ...

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 692 rectifié.

L’amendement n° 692 rectifié est retiré. L’amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : les salariés dont la qualificat...

L’amendement n° 173 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 182 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 182 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 466, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : d) Au premier alinéa de l’article L. 6324-9 du code du travail, ...

L’amendement n° 568 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud, Piednoir et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière et MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski, Mayet et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Alinéa 52 Remplacer...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Cohen, l’amendement n° 466 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 466.

Monsieur Gremillet, l’amendement n° 568 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 568 rectifié est retiré. L’amendement n° 525, présenté par M. Henno, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le premier alinéa de l’article L. 6325-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur des structures mentionnées à l’article L. 5132-4 s’engage à assurer une format...