Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Henno, l’amendement n° 525 est-il maintenu ?

L’amendement n° 525 est retiré. L’amendement n° 576 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Brisson, Cambon, Laménie, Longuet, Sido, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud, Pellevat, Poniatowski, Pierre, Pillet et de Nicolaÿ et Mmes Morhet-Richaud et Bruguière, est ainsi libellé : Après l’alinéa 46 Insére...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 576 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 605, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 57 Supprimer les mots : dans certains territoires définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, II. – Après l’a...

L’amendement n° 567 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Piednoir, Pellevat et Babary, Mme Morhet-Richaud et MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski, Mayet et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Alinéa 57 Supprimer les mots : da...

L’amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Dallier, Mmes Bruguière, Delmont-Koropoulis et Estrosi Sassone, MM. Panunzi et Savary, Mme Troendlé, MM. H. Leroy, Bazin et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Poniatowski et Savin, Mme Deroche, MM. Longuet, Piednoir, Cuypers et M...

L’amendement n° 239 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. – À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2020, p...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Chasseing, j’ai cru comprendre que vous étiez prêt à retirer votre amendement…

Monsieur Savary, votre amendement étant satisfait, souhaitez-vous le retirer ?

Les amendements n° 103 rectifié bis et 239 rectifié sont retirés. Madame la ministre, je pense qu’il est inutile que je vous demande votre avis sur l’amendement n° 567 rectifié, dans la mesure où il tombera si l’amendement du Gouvernement est adopté. La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote sur l’amendement n° 605.

Je mets aux voix l’amendement n° 605.

En conséquence, l’amendement n° 567 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 13, modifié.

Mes chers collègues, nous avons examiné 192 amendements au cours de la journée ; il en reste 364. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 12 juillet 2018 : À dix heures trente-cinq : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018). Rapport de M. Miche...

À ma connaissance, dans l’état actuel du droit, le fait que l’un de vos collègues refuse de vous serrer la main ne peut être qualifié d’infraction. Aujourd’hui, c’est tout à fait impossible. Alors que nous enquêtions sur les pratiques du monde HLM, des juristes interrogés sur cette question – j’ai conscience, monsieur le président de la commiss...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, dans le texte de la commission, de l’article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.