7154 interventions trouvées.
La parole est à M. Antoine Karam, pour le groupe La République En Marche.
Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Madrelle, pour le groupe socialiste et républicain.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains.
Mme la présidente. La parole est à Mme Angèle Préville, pour le groupe socialiste et républicain.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. le ministre d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prévue à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (proposition n° 231, texte de la commission n° 380, rapport n° 379). Dans la discussi...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste.