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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour le groupe socialiste et républicain.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe La République En Marche.
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Priou, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l’article.
La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.
La parole est à M. Antoine Karam, sur l’article.
L’amendement n° 7, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : dix par le mot : cinq La parole est à Mme Catherine Conconne.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
L’amendement n° 9, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 8 Supprimer les mots : et aux actes effectués en application du II bis du présent article La parole est à Mme Catherine Conc...
Quel est l’avis de la commission ?
