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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
Je mets aux voix l’article 1er.
La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et Costes, M. Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle fait également état du délai mentionné au quatrième alinéa du présent article. II...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Arnell, l’amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tout copartageant peut cantonner son émolument sur une partie de ses droits. Cet abandon ne constitue pas une libéralité faite aux autres copartagea...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lurel, les amendements n° 1 et 2 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 1 et 2 sont retirés. Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je rappelle que nous devons interrompre l’examen de ce texte au terme du délai de quatre heures réservé au groupe socialiste et républicain, soit à dix-huit heures quarante-six. Je me permets donc de demander à chacun de faire preuve de concision pour que nous puissions achever l’examen de ce texte.
Monsieur Lurel, si j’ai bien compris, vous renoncez à votre intervention sur l’article 2 bis ?
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 10 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Catherine Co...
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 10.
