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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à M. Fabien Gay.
La parole est à Mme Françoise Férat.
La parole est à M. Roland Courteau.
La parole est à M. Jérôme Bignon.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Frédéric Marchand.
La parole est à M. Jean-Marc Boyer.
La parole est à M. Pierre Cuypers.
La parole est à M. le ministre d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par Mme Lamure, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu’...
La parole est à M. Roland Courteau, contre la motion.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les condit...
