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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 47 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énerg...
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Ces candida...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (proposition n° 123, texte de la commission n...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Françoise Gatel.
La parole est à M. Éric Kerrouche.
La parole est à M. Jérôme Bignon.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Les mots : « à la date de publication de la présente loi » sont supprimés ; II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ains...
L’amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Les mots : « à la date de publication de la présente loi » sont supprimés. II. – Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer les mots : commune ou 2° Seconde phrase Remplacer les mots : le département ou la région, d’une ...
L’amendement n° 34, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L’amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mmes Bories et Lopez, MM. Grand, Bonhomme et Babary, Mmes Deromedi et Gruny, M. D. Laurent, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mmes Puissat et Lanfranchi Dorgal et MM. de Nicolaÿ et Paccaud, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après l’année : insérer les mots : , soit directement, soit par...
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Danesi, Brisson, Lefèvre, de Legge, Vogel et Morisset, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mmes Lamure, Berthet, Chauvin et L. Darcos, MM. Paccaud, Pierre, Savin et Pointereau, Mme Bories, M. Dallier, Mme Deromedi, MM. Laménie, Longuet, Milon, Mouiller et Paul et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : I. – Al...
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Danesi, Vogel, Brisson, Lefèvre, de Legge, Chaize, Courtial et Morisset, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mmes Lamure, Berthet, Chauvin et L. Darcos, MM. Paccaud, Pierre, Savin et Dallier, Mme Deromedi, MM. Laménie, Longuet, Milon, Mouiller, Paul et Pointereau et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Ali...
L’amendement n° 18 rectifié ter, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Bories, Lassarade et Lamure, MM. Morisset, Babary, Brisson, Lefèvre, Paul et Pierre, Mme Deromedi et M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque l’établissement public de coopération intercommunale à fis...
