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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
L’amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : II. - Le II du même article 59 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, et pour une période cou...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 25 rectifié bis est présenté par MM. Reichardt, Husson, Daubresse, Brisson, de Nicolaÿ et J.M. Boyer, Mme Bories, MM. Kennel, Mouiller, Savary, Paul, Bazin, Chatillon, Mayet et Raison, Mme Troendlé et MM. Milon, Lefèvre et Gremillet. L’amendement n° 26 rectifié est présenté...
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° 26 rectifié.
L’amendement n° 19 rectifié quater, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Bories, Lassarade et Lamure, MM. Morisset, Babary, Brisson, Lefèvre, Paul et Pierre, Mme Deromedi et MM. Mayet et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : La région peut par les mots : Le département ou la région peuvent La parole est à...
L’amendement n° 20 rectifié quater, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Bories, Lassarade et Lamure, MM. Morisset, Babary, Brisson, Lefèvre, Paul et Pierre, Mme Deromedi et MM. Mayet et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après la référence : de l’article L. 5711-1 insérer les mots : ou à l’article L. 5721-2 La parole est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
En conséquence, l’amendement n° 40 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 34.
Monsieur Laurent, l’amendement n° 21 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 21 rectifié ter est retiré. Monsieur Danesi, l’amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. Et que faites-vous de l’amendement n° 15 rectifié, mon cher collègue ?
Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié.
Monsieur Laurent, l’amendement n° 18 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 18 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 41.
Monsieur Boyer, l’amendement n° 25 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 25 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 26 rectifié, madame Gatel ?
L’amendement n° 26 rectifié est retiré. Monsieur Laurent, l’amendement n° 19 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 19 rectifié quater est retiré. Et que décidez-vous au sujet de l’amendement n° 20 rectifié quater ?
