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La parole est à M. Claude Raynal.
La parole est à M. Philippe Dallier.
La parole est à M. Georges Patient.
La parole est à M. Michel Canevet.
La parole est à M. Thierry Carcenac.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Claude Malhuret.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
La parole est à M. Jean-François Husson.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous abordons la discussion de l’article liminaire.
La parole est à M. Didier Rambaud, sur l’article.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, sur l’article.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
Il faut conclure !
Rapidement !
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-485 rectifié est présenté par MM. Requier, Collin, Gabouty, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Vall. L’amendement n° I-599 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendem...
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° I-599.