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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Ce n’est pas miraculeux !
N’exagérons rien non plus, c’est déjà arrivé ! Avec le président Mitterrand !
Cet amendement est presque identique au précédent. On a retenu comme principe que les travaux induits par des travaux d’isolation entraient dans le champ d’application du taux de TVA de 5, 5 %. Pour ce qui concerne les murs, les choses ont été assez bien précisées, mais, à l’évidence, de grandes zones de flou demeurent pour ce qui concerne l’i...
… notamment pour l’habitat individuel, que celle des fenêtres et des huisseries. Il s’agit ici d’une adaptation technique des textes, qui n’est pas de nature à ruiner le pays et favorisera la transition énergétique.
Monsieur le ministre, je vous le confirme, il s’agit non pas de proposer une baisse de la TVA, mais de préciser à quels travaux s’applique le taux de 5, 5 %. Même pour les toitures couvertes, certains travaux connexes à l’isolation par l’intérieur, par exemple la restauration de l’étanchéité, n’entrent pas clairement dans le champ de la TVA à ...
Non, je le retire également, monsieur le président.
Je voudrais d’abord rappeler que la ponction envisagée au détriment du logement social est inacceptable : on finance ainsi pour moitié l’allégement de l’ISF, qui coûtera 3 milliards d'euros ! Cela répond-il à une urgence pour notre pays ? Je ne le crois pas ! En outre, le mode opératoire retenu pour ce prélèvement menace structurellement le sy...
Si !
La moitié pour le parc privé !
Cet amendement, ainsi que l’amendement n° I-587 rectifié, que nous examinerons un peu plus tard, traite du dispositif récemment adopté des organismes de foncier solidaire. Dans ce dispositif, des organismes à but non lucratif, agréés par les préfets, sont créés en vue d’acheter du foncier ou des biens immobiliers afin, ensuite, de mener des op...
L’application du taux de TVA de 20 % ne me semble pas avoir été voulue par le législateur. Elle tient à un manque de précision dans la définition du champ d’application du taux de 5, 5 %. Franchement, adopter la mesure proposée ne ruinerait pas l’État ! La seule crainte que l’on puisse avoir, c’est que le dispositif du bail réel solidaire ne s...
J’espère avoir un peu plus de succès avec ce nouvel amendement relatif au bail réel solidaire… Les organismes de foncier solidaire bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5, 5 % au démarrage des opérations menées dans le cadre du dispositif du bail réel solidaire. À juste titre, l’article 284 du code général des impôts prévoit un complément d’i...
Mais cela existe déjà !
Je ne comprends pas bien le mécanisme de cet amendement. À ma connaissance, l’usufruit à vocation locative sociale existe déjà !
Ainsi, l’activité de la société PERL procède de cette philosophie.
L’action des organismes de foncier solidaire repose également sur une dissociation entre propriété et usufruit. En quoi le dispositif proposé est-il novateur par rapport à l’usufruit locatif social existant ? J’ajoute que ce type de mécanisme a déjà suscité un certain nombre de craintes, notamment sur un manque d'éthique, même si aucun cas avér...
Tout à fait !
Exactement !
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau.
